La Cour de justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a récemment lancé une initiative importante pour digitaliser ses procédures judiciaires, en mettant en place un Système Électronique de Gestion des Affaires (ECMS). Cet effort de sensibilisation a été marqué par une rencontre à Lomé, qui s’est tenue à partir du lundi 10 juin 2024. Cette rencontre visait à familiariser les avocats et les agents juridiques des États francophones membres de la CEDEAO avec le nouveau système.
Lors de cette rencontre, le Ministre togolais en charge de la justice, Mipamb Nahm-Tchougli, a inauguré les travaux. Il a souligné l’importance de la reconnaissance juridique de l’écrit et de la signature électroniques par le cadre normatif communautaire, ce qui permettra de résoudre les problématiques liées à la preuve électronique et de sécuriser les documents essentiels pour les procès. Cette avancée est cruciale pour assurer la continuité des activités juridiques, même en cas de perturbations comme celles causées par la pandémie de COVID-19 en 2020, qui avait considérablement entravé les activités des avocats et la production de certains dossiers.
Ouro-Sama Yaouza, le greffier en chef de la Cour de justice de la CEDEAO, a indiqué que le nouveau système améliorerait l’accès à la Cour et faciliterait l’introduction des procédures. Ce système permettrait également aux parties et aux professionnels du droit de soumettre leurs dossiers depuis le confort de leur domicile ou bureau.
Il est également prévu que ce programme de digitalisation soit étendu à d’autres pays membres de la CEDEAO, notamment au Ghana et au Cap-Vert. Cette initiative s’inscrit dans le cadre plus large de la stratégie de digitalisation des services publics lancée il y a quelques années. Le gouvernement togolais, en particulier, ambitionne de digitaliser au moins 75 % des démarches administratives d’ici 2025.
Yassir TCHAKPIDE.
