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Tchaoudjo/A Sokode les Acteurs Judiciaires et les Opérateurs Economiques du Septentrion Outillés sur le bail à Usage Professionnel .

Le mardi 07 décembre 2021 à l’hôtel Aléhéri à Sokodé, a eut lieu le démarrage d’un atelier de formation sur l’acte uniforme révisé  de l’OHADA  sur le thème « droit commercial général : le bail à usage professionnel ».

 La Commission Nationale de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en collaboration avec le ministère de la Justice et de la Législation sont les organisateurs de cet atelier  à l’endroit des magistrats auxiliaires de justice, juges, notaires, greffiers en chefs opérateurs économiques, huissiers, banquiers du septentrion.

Il se situe dans le cadre de la vulgarisation des Actes Uniformes édictés par l’OHADA  et pour le perfectionnement des acteurs judiciaires et des opérateurs économiques.

L’objectif de cet atelier est de renforcer les capacités des acteurs de justice, des opérateurs économiques et autres professionnels sur les innovations du droit commercial général et les spécificités du bail à usage professionnel.

Pendant ces deux jours ces acteurs de justice et commerciaux venus de Lomé, Sokodé, Tchamba, Kara, Kantè Mango et Dapaong seront outillés sur les droits et les obligations des parties au bail à usage professionnel ; les modalités de cessation  du contrat de bail ; la manière de gérer avec efficacité des contrats de bail afin d’éviter des conflits et les astuces pour maitriser les effets néfastes ; et enfin les éléments indispensables à introduire dans les contrats de bail. 

A l’ouverture de l’atelier le représentant du ministre de la Justice et de la Législation Me Moti Kokuvi a déclaré que la méconnaissance des textes juridiques, les nombreuses retombées économiques de la crise sanitaire, l’inexécution des clauses contractuelles sont des facteurs déterminants des conflits entre partenaires d’affaires.

Au regard de ces difficultés économiques et financières, Me Moti a fait comprendre qu’il a paru aux organisateurs dudit atelier de donner aux opérateurs économiques et de rappeler aux acteurs judiciaires, les innovations de L’Acte Uniforme du Droit Commercial Général avec un accent particulier sur le bail à usage professionnel.

Le juge Adjessom Komi, Secrétaire Exécutif de la Commission Nationale de l’OHADA,auparavant avait indiqué que certains bailleurs et preneurs méconnaissent tous les droits et obligations découlant de leur contrat de bail, ce qui cause de nombreux litiges. Il a invité les participants à  des échanges fructueux pour l’atteinte des objectifs de l’atelier et les autres couches  en  vue de résoudre  les litiges  par une meilleure application du contrat de bail.Pour lui  le thème de  cet atelier est d’actualité  pour tout opérateur économique.

Yassir T.

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