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Togo:LA DOUBLE NATIONALITÉ AU TOGO, QUE DIT LA LOI ?

Nombreux sont ces hommes et femmes Togolais vivant dans des pays étrangers qui à un moment de leurs vies et pour des raisons diverses acquièrent la nationalité de leurs pays de résidence en plus de celle du Togo, ceci s’appelle avoir ‘’la double nationalité’’ ou être ‘’binational’’

Que dit la loi Togolaise ?

La loi sur la nationalité togolaise en vigueur depuis le 07 septembre 1978 est clair là-dessus : le Togo ne reconnait pas la double nationalité.

Par conséquent un Togolais résidant dans un autre pays et désirant acquérir la nationalité de son pays d’accueil doit en principe renoncer à la nationalité togolaise même si, la législation de son pays de résidence accepte le droit à la double nationalité ; comme l’explique ce communiqué de Cellule d’Information et d’Assistance aux Migrants (CIAM) de l’association Visions Solidaires

Voici les 4 dispositions sur le droit à la nationalité togolaise :

1-      Un homme togolais ou une femme togolaise peut transmettre la nationalité togolaise à son enfant

2-      Un homme togolais peut transmettre la nationalité togolaise à sa femme d’origine étrangère. Sa femme doit cependant renoncer à la nationalité de son pays d’origine.

3-      Une femme togolaise ne peut pas transmettre la nationalité togolaise à son mari étranger. En revanche si ce dernier réside au Togo depuis plus de 5 ans, il peut demander à être naturalisé Togolais. Il doit cependant renoncer à la nationalité de son pays d’origine.

4-      Le droit du sol n’est pas reconnu au Togo pour les enfants nés sur le sol togolais de parents étrangers.

Quels pays en Afrique autorisent la double nationalité ?  

D’après refword

À l’indépendance, la plupart des pays africains ont décidé de ne pas autoriser la double nationalité. Cependant, à côté de l’ancienne diaspora involontaire créée par l’esclavage, une diaspora africaine ayant ses racines dans les pays africains s’est développée et est devenue équivalente aux migrations européennes et asiatiques. Ces Africains « entre guillemets », originaires aussi bien de pays africains que d’Europe ou d’Amérique, ont exercé des pressions politiques sur les gouvernements pour qu’ils changent les règles de la double nationalité et acceptent le fait que quelqu’un qui a deux identités n’est pas nécessairement déloyal à l’un des deux États. En outre, au-delà des groupes ethniques vivant à la frontière entre deux États, il y a également un nombre de plus en plus élevé d’Africains ayant des liens avec deux pays africains et désirant détenir le passeport des deux pays. De nombreux États africains ont, au cours des dernières années, changé leurs lois en vue de permettre la double nationalité, ou envisagent ce changement. Parmi ceux qui ont changé leur législation au cours de la décennie passée figurent : l’Angola, le Burundi, Djibouti, le Gabon, la Gambie, le Ghana, le Mozambique, l’Ouganda, le Rwanda, São Tomé et Príncipe, la Sierra Leone et le Soudan.

D’autres pays, dont l’Égypte, l’Érythrée et l’Afrique du Sud, permettent la double nationalité mais seulement avec l’autorisation officielle du gouvernement.

Aujourd’hui, un peu moins de la moitié des pays africains interdit encore la double nationalité. Mais, bien souvent, la loi n’est pas appliquée en pratique, ce qui fait que lorsqu’un citoyen acquiert une autre nationalité, il n’en résulte aucune conséquence.

Certains pays africains comme le Ghana et l’Éthiopie ont créé un statut intermédiaire pour les membres de leur diaspora, qui s’ajoute ou remplace le droit à la double nationalité.

Beaucoup de pays ont des lois qui interdisent l’accès à la haute fonction publique à ceux qui ont la double nationalité ou aux citoyens naturalisés, sous 9 Résumé prétexte que la loyauté de personnes si haut placées ne saurait être partagée.

Au Ghana, il existe une liste de postes à responsabilité que les détenteurs d’une double nationalité ne sont pas autorisés à occuper.

Au Sénégal et dans plusieurs autres pays, les doubles nationaux ne peuvent pas accéder à la présidence de la République.

En Côte d’Ivoire, la constitution interdit à ceux qui ont détenu une autre nationalité d’être président de la République, président ou vice-président du Parlement.

Le Mozambique interdit aux citoyens naturalisés d’être députés, membres du gouvernement, de travailler dans le service diplomatique ou dans l’armée.

Plus de vingt pays imposent un délai de trois à dix ans avant qu’un citoyen naturalisé puisse exercer une fonction officielle.

Lawal Kafaba

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